-la recette du mois (wrap façon pizza)

-le rachat des jours de rtt , la fin des 35h?

-déblocage de l'épargne salariale

-rappel rentrée scolaire 

 


LA RECETTE DU MOIS

Wrap façon pizza







bon appétit


Le rachat des jours de RTT,
la fin des 35h ?

FO réitère sa revendication prioritaire : c’est l’augmentation des salaires qui redonnera du pouvoir d’achat aux salariés ! Et non pas une rustine, qui n’offre qu’une solution temporaire notamment parce qu’elle n’est applicable que pour les heures cumulées avant le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Le vendredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a entériné la disposition portant sur le rachat des jours de récupération du temps de travail (RTT) contenu dans le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Il s’agit de jour(s) ou de demi-journée(s) de repos permettant de compenser une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Ces jours de RTT sont donc des compensations au dépassement du temps de travail de 35 heures.

Cette disposition ouvre la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT non utilisés. Ce rachat est exonéré d’impôts et de cotisations sociales et plafonné à 7 500 €.

FO réitère son attachement au respect du droit au repos, et, plus largement à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.

Monétiser les jours de RTT, revient à inciter les salariés « à travailler plus pour gagner plus » au détriment du droit au repos. Un droit qui figure pourtant au rang constitutionnel (article 11 du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), mais également dans les textes européens et internationaux (directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003).

FO rappelle l’obligation de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

FO souligne l’inutilité de cette disposition. Actuellement, les jours de RTT peuvent être déposés sur un compte épargne temps (CET), s’ils ne sont pas pris. A défaut de CET, des dispositions concernant les jours de RTT non pris en fin de période peuvent être indiquées dans l’accord qui les a mis en place.

Invoquer sans cesse l’objectif du plein emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi relève du paradoxe !

FRÉDÉRIC SOUILLOTSecrétaire général de Force Ouvrière


L'ÉPARGNE SALARIALE PLUS FACILE À DÉBLOQUER JUSQU'À LA FIN DE L'ANNÉE


Le Sénat a introduit la possibilité de débloquer de manière anticipée d'ici à la fin de l'année jusqu'à 10.000 euros sur son plan d'épargne salariale sans autre justification que le financement de dépenses.
 

La commission des Affaires sociales du Sénat a introduit dans le projet de loi pouvoir d'achat une mesure permettant le déblocage anticipé de l'épargne salariale, a repéré Les Echos. Une mesure visant à protéger le pouvoir d'achat des Français et à relancer la consommation. Le texte final sera soumis au vote mercredi au Parlement.

Qu'est-ce que l'épargne salariale?

L'épargne salariale consiste à verser à ses salariés une prime liée à la performance de l'entreprise (prime d'intéressement) ou représentant une part de ses bénéfices (prime de participation). Le versement de cette dernière est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, quand la première dépend du bon vouloir de l'entreprise.


Au moment où le salarié perçoit sa ou ses primes, deux possibilités s'offrent à lui. Toucher cette somme d'argent tout de suite. Elle est alors intégrée à ses revenus et donc asujettie à l'impôt, ou la bloquer pendant cinq ans sur un plan d'épargne entreprise (PEE). A l'issue de cette période, le salarié pourra récupérer son argent sans avoir à payer un surcroît d'impôt sur le revenu.

Il est déjà possible de retirer son argent avant ce délai de cinq ans à condition de respecter l'un des dix cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Mariage ou Pacs, naissance ou adoption d'un troisième enfant, séparation, décès de son conjoint, construction de sa résidence principale, cessation du contrat de travail...

Pour protéger le pouvoir d'achat des Français alors que l'inflation ne cesse d'augmenter, le Sénat a souhaité permettre un déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale. Concrètement, d'ici la fin de l'année, tout salarié qui le souhaite pourra débloquer les primes de participation et/ou d'intéressement placées dans son PEE dans la limite de 10.000 euros, là encore sans que cette somme ne soit soumise à l'impôt sur le revenu.

Une règle doit toutefois être respectée: l'argent ne doit pas être placée sur un livret ou un contrat d'assurance-vie. Il doit être consacré à "l'acquisition de biens ou la fourniture de services". Le salarié devra d'ailleurs tenir à disposition de l'administration fiscale "les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes débloquées".


Par ailleurs, quand "cette épargne est investie dans les actions de l'entreprise, elle ne pourra pas être débloquée sans qu'il y ait un accord spécifique de l'employeur", précise ce mardi sur notre antenne Mathieu Chauvin, président de Eres Group. L'épargne retraite ne pourra pas non plus être débloquée.

Un dispositif efficace?

Ce dispositif de retrait anticipé exceptionnel n'est pas une première. Déjà en 2003/04, puis en 2008 et en 2013, les gouvernement d'alors avaient offert la possibilité aux salariés de puiser dans leur plan d'épargne entreprise.

"C’est dans l’air du temps mais est-ce que dans les faits et dans le fond ça portera ses fruits, rien n’est moins sûr. L’enseignement des dernières mesures de débloquement exceptionnel d’épargne salariale qui remonte à 2013 ont montré que c’était plutôt un fiasco puisque très peu d’épargne avait finalement été débloquée", commente Mathieu Chauvin.

RENTREE SCOLAIRE